Libéré le 22 juillet de la prison de Nantes après cinq années d’incarcération pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, Adel Tebourski, de nationalité tunisienne [ [1] Il avait reçu notification de sa déchéance de nationalité française la veille.

[2] Se reporter à « Adel Tebourski, de la prison à la rétention », www.nawaat.org et www.tunisnews.net du 24 juillet 2006.

[3] L’Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) rend alors sa décision dans les quatre vingt seize heures qui suivent.

[4] Que ce soit le code pénal, le code des plaidoiries et sanctions militaires ou la loi anti terroriste, appliquée de façon rétroactive.

[5] Sophie Crozet, de l’ACAT, sur Radio France Internationale, Samedi 28 juillet

[6] Communiqué de presse, 31 juillet 2006